Ana Silvia Ferreira
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ana Silvia FERREIRA épouse MARQUES
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire
à titre exceptionnel, au tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
duree
=
"
six mois
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Boissy-Saint-Léger
"
JUSB1307208A
(source BOMJ)
nomination
14 Mars 2013
14/03/2013
De:
Ana-Silvia FERREIRA, épouse MARQUES
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000020974638
(source JORF)
cessation de fonction
14 Août 2009
14/08/2009
De:
Ferreira (Ana Silvia), épouse Marques
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
tribunal
tribunal_instance
=
"
Boissy-Saint-Léger
"
JORFTEXT000017733731
(source JORF)
nomination
22 Décembre 2007
22/12/2007
De:
Ferreira (Ana Silvia), épouse Marques
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000645549
(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 2007
19/01/2007
De:
Ferreira (Ana Silvia), épouse Marques
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
date_debut
=
"
2004-07-07
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Boissy-Saint-Léger
"
JORFTEXT000000421793
(source JORF)
nomination
30 Juillet 2004
30/07/2004
